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mardi 7 février 2012   || Inscription
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Le gouvernement jordanien fait marche arrière sur la lutte contre la cybercriminalité
Face aux nombreuses protestations dont le gouvernement jordanien a fait l'objet, suite à sa loi sur la cybercriminalité du 3 août, un amendement à la loi provoque des réactions positives de Reporters Sans Frontières. Le délit de diffamaion, qui accordait un pouvoir discrétionnaire au procureur général, a été modifié.

Les positions de Julian Assange, co-fondateur de Wikilieaks, qui a publié des documents classés sur la guerre en Irak, ou la position de l'ancienne juge Eva Joly, qui souhaite faire de l'Islande la patrie d'une information totalement libre, soulèvent de nombreuses questions autour du droit à l'information. La récente loi jordanienne sur la cybercriminalité alimente le débat.

Les points les plus liberticides ont été retirés. Mais Reporters Sans Frontières continue de demander l'abrogation de la loi, qui conserve un pouvoir de sanction arbitraire, notamment en raison du caractère imprécis de ses articles. La loi sur les sanctions des systèmes d'information, qui établit le cadre légal des publications en ligne, prévoit même une peine de travaux forcés.

La liberté d'information reste très limitée, notamment par l'interdiction faite de publier des informations non disponibles au public portant sur la sécurité nationale, les relations étrangères du Royaume ou l'économie nationale.

Les publications à caractère immoral sont toujours visées à l'article 9, très flou dans sa rédaction. Enfin, l'amendement du 29 août a concerné les articles 8 et 13 de la loi. L'article 8 concernant les délits de diffamation ou d'insulte, qui inquiétait beaucoup les journalistes, a été retiré. L'article 13, qui réduit le pouvoir discrétionnaire du procureur général, a aussi été modifié. Dans la version initiale de cet article, le procureur pouvait délivrer, à tout fonctionnaire de police, un mandat de perquisition au domicile d'une personne soupçonnée de contrevenir aux dispositions de la présente loi. Désormais, la fouille au domicile nécessit l'autorisation d'un tribunal et des preuves du délit en question.

Cette affaire projette sur le devant de la scène le sujet du droit à l'information, quelles que soient ses sources, et de la protection de celles-ci, même si le secret national est menacé.



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