Par Sylvaine Luckx le 07/09/2010
Adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 16 février dernier, la loi Loppsi 2 est examinée par les sénateurs à partir de ce mardi. Plusieurs mesures concernent la cybercriminalité.
Elle intègre notamment un important volet sur la sécurité et la lutte contre la cybercriminalité : elle prévoit entre autres un recours accru à la télésurveillance, avec la multiplication par trois du nombre de caméras (il en existe actuellement 20000). Le préfet pourra en imposer l’installation dans certains cas.
L'usurpation d'identité sur Internet est désormais un délit passible d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.
Le projet de loi crée par ailleurs un délit d’usurpation d’identité sur internet. Il autorise l’utilisation par la police de «mouchards informatiques», ce qui permet des «perquisitions à distance».
Enfin, à titre d’expérience, la loi permettra le recours aux scanners corporels durant une période de trois ans, de même que l’utilisation de la visioconférence dans le cadre des procédures pénales.