Le 12 novembre, un colloque sur le droit à l’oubli numérique a eu lieu à Sciences-Po. Il était organisé par Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement à l’Economie Numérique, et a permis de préciser la notion de "droit à l’oubli numérique", afin d’engager des actions concrètes.
C’est le sujet du jour : le "droit à l’oubli numérique" voulu par différents acteurs de la société civile, dont les sénateurs Yves Detraigne (UC, Marne) et Anne-Marie Escoffier (RDSE, Aveyron), auteurs d’une proposition de loi sur la garantie du droit à la vie privée à l’heure du numérique déposée mardi 10 novembre devant le Parlement, a fait l’objet d’un colloque organisé par le Secrétariat d’Etat à la Prospective et à l’Economie Numérique. Des chercheurs, des avocats, dont Maître Alain Bensoussan, du cabinet d’avocats Bensoussan et associés, des représentants de la protection des données personnelles de Google et de Facebook sont intervenus sur ce sujet sensible.
Le droit à l’oubli comme principe fondateur d’une démocratie
Alex Türk, Président de la Cnil et ardent défenseur du droit à l’oubli numérique, a commencé son discours en citant une anecdote : il s’agissait d’un jeune homme qui a eu les pires ennuis parce que son postérieur, photographié lors d’une fête arrosée, avait été vu sur Facebook. L’histoire a fait le tour d’Internet et de la blogosphère. Mauvaise blague pour le malheureux qui espérait se faire recruter ! Au-delà de cette histoire qui prête à sourire, Alex Türk défend de le droit à l’oubli numérique comme un principe fondateur d’une démocratie, qui devrait être inscrit dans sa constitution.
L’individu doit être l’auteur de sa propre protection
Les sénateurs Yves Detraigne et Anne-Marie Escoffier ont fait du droit à l’oubli numérique leur cheval de bataille : dans leur proposition de loi, ils défendent le principe de l’individu auteur de sa propre protection, et proposent plusieurs mesures concrètes, comme l’obligation de fournir aux internautes une information claire, accessible et spécifique sur la durée de conservation des données personnelles ; un exercice plus facile du droit à la suppression des données, et enfin la possibilité de saisir plus facilement qu’aujourd’hui les juridictions civiles. La proposition de loi est accessible sur http://www.senat.fr/leg/ppl09-093.html. Ils y défendent enfin un renforcement des pouvoirs de la Cnil, la clarification du statut de l’adresse IP (est-elle une donnée personnelle ?), ou encore l’obligation, pour les grandes structures, de se doter d’un correspondant "Informatique et Liberté".
Peter Fleischer, responsable de la protection des données personnelles chez Google, signale avec humour que la notion de "droit à l’oubli numérique" n’existe pas et ne peut pas se traduire en anglais. Il souligne aussi ne pas avoir entendu le mot "innovation", mais le mot "danger". Marc Mossé, directeur des affaires juridiques de Microsoft, signale qu’on évolue de plus en plus vers des produits qui doivent intégrer la "privacy by design", autrement dit la protection des données personnelles dès la conception du produit.
Le droit à l’oubli ne doit pas faire obstacle au devoir de mémoire
Lors de la matinée, Alain Bensoussan, du cabinet d’avocats Bensoussan et associés, a plaidé avec éloquence le fait que le droit à l’oubli numérique ne devait pas faire obstacle au devoir de mémoire et à la liberté d’expression. "Chacun de nous doit être archiviste de son passé, sous réserve du devoir de mémoire", déclare-t-il.
Quant à Alain Gavand, Président de "A compétences égales", recruteur, il tente de relativiser l’engouement des recruteurs pour les sites de réseaux sociaux : ils ne servent qu’à recruter, "et on ne s’intéresse qu’aux compétences des candidats", souligne-t-il. Pour Paul-Olivier Gibert, Président de l’Association Française des Correspondants à la Protection des Données Personnelles, "il y a une prise de conscience croissante des enjeux de la protection de la vie privée".
Le journaliste Jean-Marc Manach, blogueur à ses heures, défend avec virulence la liberté d’expression sur Internet, et s’oppose à un Internet bridé, où la transparence ne serait plus de mise. Il existe un fossé entre les nouvelles générations et les caciques qui veulent défendre des intérêts d’un autre âge, déclare-t-il en substance.
Nathalie Kosciusko-Morizet a conclu le colloque en appelant à une vaste consultation publique sur ce sujet, qui sera ouverte à partir du 25 novembre prochain, sur le site du Secrétariat d’Etat. Plutôt qu’une proposition de loi, elle y défend le principe d’une "charte d’engagement", rédigée par l’ensemble des acteurs concernés.
