Notre sélection d'alertes et avis SSI.
Sources : US Cert, Cert EU, Cert FR, Cnil, VulDB.

Invalidation du « Privacy shield » : les premières questions-réponses du CEPD

Suite à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne invalidant le Privacy Shield (affaire « Schrems II »), le CEPD offre de premiers éléments de réponse aux questions les plus fréquemment posées, en attendant les futures analyses...
Auteur: Cnil

La CNIL publie trois référentiels pour le secteur de la santé

Les nouveaux référentiels adoptés par la CNIL ont pour objectif d’aider les responsables de traitement concernés dans la gestion des traitements courants des cabinets médicaux et paramédicaux et dans le choix de durées de conservation.
Auteur: Cnil

Codes de conduite : publication du référentiel d’agrément des organismes de contrôle

Les codes de conduite permettent à un secteur d’activité d’accompagner la mise en conformité des professionnels concernés et nécessitent d’être contrôlés par des organismes tiers. La CNIL publie un référentiel qui lui permet d’agréer ces...
Auteur: Cnil

Application « StopCovid » : la CNIL tire les conséquences de ses contrôles

À la suite des contrôles diligentés par sa Présidente, la CNIL estime que la nouvelle version de l’application StopCovid respecte pour l’essentiel le RGPD et la loi Informatique et Libertés. Elle a cependant relevé plusieurs irrégularités et a...
Auteur: Cnil

Invalidation du « Privacy shield » : la CNIL et ses homologues analysent actuellement ses conséquences

La Cour de justice de l’Union européenne a rendu hier matin un arrêt majeur invalidant le régime de transferts de données entre l’Union européenne et les États-Unis dit « Privacy shield ». La CNIL et ses homologues, réunis au sein du Comité...
Auteur: Cnil

Tiers autorisés : la CNIL publie un guide pratique et un recueil de procédures

Certaines autorités ont le pouvoir d’exiger des organismes la transmission de documents ou de renseignements pouvant comprendre des données personnelles : ce sont des « tiers autorisés ». Afin d’aider les professionnels visés par ce type de...
Auteur: Cnil

Responsable de traitement et sous-traitant : 6 bonnes pratiques pour respecter les données personnelles

Le sous-traitant et le responsable de traitement sont tenus à un certain nombre de nouvelles obligations en application du RGPD. La CNIL, qui a réalisé des vérifications auprès de 15 fournisseurs de services et solutions informatiques en ligne,...
Auteur: Cnil

La Task-force nationale de lutte contre les fraudes et escroqueries se mobilise et propose un guide pour une reprise d’activité sans arnaques

L’épidémie de COVID-19 s’est accompagnée d’une recrudescence de fraudes et d’escroqueries, notamment en ligne. Les services de l’État et les autorités de contrôle se sont associés au sein d’une « Task-Force de lutte contre les fraudes et...
Auteur: Cnil

La Task-force nationale de lutte contre les fraudes et escroqueries se mobilise

L’épidémie de COVID-19 s’est accompagnée d’une recrudescence de fraudes et d’escroqueries, notamment en ligne. Les services de l’État et les autorités de contrôle se sont associés au sein d’une « Task-Force de lutte contre les fraudes et...
Auteur: Cnil

Lancement de la 5e édition du prix CNIL-Inria

La cinquième édition du prix CNIL-Inria « protection de la vie privée » commence le 1er juillet 2020. Ce prix européen a vocation à récompenser un article scientifique sur la protection des données personnelles et la vie privée paru entre janvier...
Auteur: Cnil

Analyse d’impact : la CNIL publie la version 2.3 de son logiciel PIA

La CNIL publie une nouvelle version du logiciel PIA afin de faciliter la mise à jour et la gestion des analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD). Cette mise à jour permet notamment la recherche par mots clés, l’archivage, la...
Auteur: Cnil

Cookies et autres traceurs : le Conseil d’État rend sa décision sur les lignes directrices de la CNIL

Dans sa décision du 19 juin 2020, le Conseil d’État a validé pour l’essentiel les lignes directrices relatives aux cookies et aux traceurs adoptées par la CNIL le 4 juillet 2019. Ces lignes directrices avaient pour objet de préciser la protection...
Auteur: Cnil

Le Conseil d’État valide la sanction prononcée à l’encontre de la société Google LLC

Le 21 janvier 2019, la CNIL prononçait une sanction de 50 millions d’euros à l’encontre de la société Google LLC et décidait de rendre publique sa délibération. Saisi d’une requête pour invalider celle-ci, le Conseil d’État a validé la décision...
Auteur: Cnil

Plateforme des données de santé : le Conseil d’État confie à la CNIL la mission d’expertiser la robustesse des mesures de pseudonymisation

Par une ordonnance rendue le 19 juin 2020, le Conseil d’État enjoint à la Plateforme des données de santé de transmettre à la CNIL tous éléments relatifs aux procédés de pseudonymisation utilisés, afin qu'elle puisse vérifier si ces techniques...
Auteur: Cnil

La CNIL appelle à la vigilance sur l’utilisation des caméras dites « intelligentes » et des caméras thermiques

Dans le cadre de l’épidémie de COVID-19, et plus particulièrement dans la période actuelle de déconfinement, le déploiement de nouvelles caméras dites « intelligentes » et de caméras thermiques est envisagé avec pour objectif de faciliter la...
Auteur: Cnil

Caméras dites « intelligentes » et caméras thermiques : les points de vigilance de la CNIL et les règles à respecter

De nouveaux dispositifs vidéo, qui ont pour objectif de faciliter la gestion de la crise sanitaire et de ses conséquences sont envisagés par des acteurs publics et privés. Leur déploiement comprend toutefois des risques importants pour les droits...
Auteur: Cnil

Dialogue avec des représentants du collectif « Gilets Jaunes Constituants»

Plusieurs membres de la direction de la CNIL ont reçu ce jour des représentants du collectif « Gilets Jaunes Constituants » pour aborder la question de la protection des données dans le cadre du déploiement de l’application StopCovid.
Auteur: Cnil

La Plateforme des données de santé (Health Data Hub)

La Plateforme des données de santé (PDS), infrastructure officiellement créée le 30 novembre 2019, est destinée à faciliter le partage des données de santé issues de sources très variées afin de favoriser la recherche. La CNIL, qui s’est...
Auteur: Cnil

La CNIL publie son rapport d’activité 2019

Dans son quarantième rapport d’activité, la CNIL revient sur les temps forts de 2019 et les grands enjeux à venir. En cette deuxième année du RGPD, la CNIL constate des chiffres inédits qui témoignent d’une très forte mobilisation des citoyens et...
Auteur: Cnil

Élections municipales : la CNIL rappelle les règles à respecter avant le second tour

La CNIL a présenté un plan d’action le 27 novembre 2019 relatif aux élections municipales et aux opérations de communication politique afin de s’assurer du respect des règles de protection des données par l’ensemble des candidats. À la suite de...
Auteur: Cnil

L’application mobile StopCovid en questions

Afin de mieux comprendre ses avis et recommandations sur la mise en œuvre de l’application StopCovid, la CNIL répond à vos questions.
Auteur: Cnil

SI-DEP, Contact Covid et StopCovid : la CNIL lance sa campagne de contrôles

Dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a mis en place les fichiers SI-DEP et Contact Covid, auxquels s'ajoute le déploiement de l’application mobile StopCovid. Après s’être prononcée sur les projets de décrets...
Auteur: Cnil

Algorithmes et discriminations : le Défenseur des droits, avec la CNIL, appelle à une mobilisation collective

À l’issue d’un séminaire réunissant des experts du sujet, organisé en partenariat avec la CNIL les 28 et 29 mai, le Défenseur des droits publie des premières recommandations afin de prévenir et lutter contre les biais discriminatoires des...
Auteur: Cnil

Contrôle du blocage administratif des sites : la personnalité qualifiée présente son 5ème rapport d’activité

M. Alexandre LINDEN, personnalité qualifiée désignée pour opérer le contrôle du blocage administratif des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie, ou à caractère pédopornographique, présente son 5ème rapport d’activité...
Auteur: Cnil

La CNIL rend son avis sur les conditions de mise en œuvre de l’application « StopCovid »

La CNIL s’est prononcée le 25 mai 2020 sur un projet de décret relatif à « StopCovid », une application mobile mise à disposition des utilisateurs d’ordiphones (smartphones) par le Gouvernement afin de les alerter d’un risque de contamination au...
Auteur: Cnil
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