Notre sélection d'alertes et avis SSI.
Sources : US Cert, Cert EU, Cert FR, Cnil, VulDB.

Surveillance des examens en ligne : les rappels et conseils de la CNIL

Dans le contexte de crise sanitaire liée au COVID-19, certains établissements d’enseignement supérieur publics et privés souhaitent notamment recourir à des outils numériques de télésurveillance afin d’organiser des examens à distance. La CNIL...
Auteur: Cnil

L’anonymisation de données personnelles

L’anonymisation rend impossible l’identification d’une personne à partir d’un jeu de données et permet, ainsi, de respecter sa vie privée. La CNIL fait le point sur les techniques utilisables et sur leurs enjeux.
Auteur: Cnil

Suspension de l’utilisation des drones pour contrôler le déconfinement à Paris par le Conseil d’État : les contrôles de la CNIL

Par une ordonnance de référé rendue le 18 mai 2020, le Conseil d’État a enjoint à « l’État de cesser, sans délai, de procéder aux mesures de surveillance par drone, du respect, à Paris, des règles de sécurité sanitaire applicables à la période de...
Auteur: Cnil

Tout savoir sur le décret « cadre NIR » dans le champ de la protection sociale

L’utilisation du numéro d’inscription des personnes (NIR) est particulièrement encadrée en raison de la sensibilité particulière de cette donnée unique à chaque Français. Le décret « cadre NIR » définit les catégories d’acteurs concernés et les...
Auteur: Cnil

Déconfinement : l’avis de la CNIL sur le projet de décret encadrant les systèmes d’information mis en œuvre pour le suivi des malades du COVID-19

Le Gouvernement a prévu que le déconfinement, à compter du 11 mai, s’accompagne d’une politique nationale de dépistage du Covid-19 et d’enquêtes sanitaires. La CNIL s’est prononcée le 8 mai 2020, en urgence, sur un projet de décret encadrant les...
Auteur: Cnil

Coronavirus (COVID-19) : les rappels de la CNIL sur la collecte de données personnelles par les employeurs

Dans le contexte de crise sanitaire liée au coronavirus, particulièrement dans la perspective d’une phase de « déconfinement », particuliers et professionnels s’interrogent sur les mesures à mettre en œuvre aux fins de limiter la propagation du...
Auteur: Cnil

Les autorités publiques et administratives indépendantes publient un document de travail sur leur rôle et leurs outils face aux enjeux climatiques

Toutes les énergies doivent aujourd’hui être mobilisées pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et à ses conséquences humaines, économiques et sociales. Les effets de l’épidémie, qui se manifestent aujourd’hui par une baisse significative des...
Auteur: Cnil

La CNIL considère possible l’utilisation du fichier de la taxe d’habitation pour la distribution des masques par les communes

Après avoir communiqué sur les traitements de données pouvant être mis en œuvre par les communes et leurs groupements dans le cadre de la distribution de masques, la CNIL a évoqué, lors de sa séance plénière du 30 avril, la question de...
Auteur: Cnil

La réutilisation des données publiquement accessibles en ligne à des fins de démarchage commercial

En 2019, la CNIL a réalisé plusieurs contrôles auprès de sociétés récupérant les données d’internautes publiquement accessibles sur Internet afin de vérifier la conformité des pratiques à la loi Informatique et Libertés et au RGPD.
Auteur: Cnil

COVID-19 : les traitements de données associés aux opérations de distribution de masques

Dans le contexte actuel de crise sanitaire, les collectivités sont appelées à procéder à des distributions massives de masques auprès de leurs administrés. La CNIL livre ses recommandations quant à la mobilisation de fichiers existants et la...
Auteur: Cnil

Publication de l’avis de la CNIL sur le projet d’application mobile « StopCovid »

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de COVID-19, et plus particulièrement de la stratégie globale de « déconfinement », la CNIL a été saisie d’une demande d’avis par le secrétaire d’État chargé du numérique. Celle-ci...
Auteur: Cnil

Organisation et fonctionnement du système de santé dans le contexte du COVID-19 : publication d’un arrêté après avis de la CNIL

Un arrêté encadrant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a été publié le 21 avril 2020. Ce texte précise notamment à...
Auteur: Cnil

Organisation et fonctionnement du système de santé dans le contexte du COVID-19 : publication de l'avis de la CNIL sur un arrêté

Un arrêté encadrant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a été publié le 21 avril 2020. Ce texte précise notamment à...
Auteur: Cnil

La CNIL lance une consultation publique sur les droits des mineurs dans l’environnement numérique

Les textes protégeant les données personnelles des résidents français et européens prévoient des mesures particulières pour les mineurs. La CNIL lance une consultation publique jusqu’au 1er juin 2020 afin d’adopter des recommandations pour...
Auteur: Cnil

Les relations avec la CNIL pendant l’état d’urgence sanitaire

En cette période de crise, la CNIL traite en priorité les dossiers en lien avec l'épidémie de COVID-19. Elle exerce néanmoins l’ensemble de ses missions et minimise le ralentissement de ses activités. La plupart des délais accordés à ses usagers...
Auteur: Cnil

Publication du référentiel relatif à la gestion des ressources humaines

La CNIL a adopté le référentiel relatif aux traitements de données personnelles mis en œuvre aux fins de gestion des ressources humaines. Ce référentiel, qui s’adresse à l’ensemble des employeurs privés et publics, s’inscrit dans la continuité de...
Auteur: Cnil

Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE est nommé secrétaire général de la CNIL

Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE, maître des requêtes au Conseil d’État, est nommé secrétaire général de la CNIL à compter du 11 avril 2020. Il succède à ce poste à Jean LESSI.
Auteur: Cnil

Les registres communaux d'alerte et d’information des populations

Les situations d’urgence (inondation, canicule, incident nucléaire, épidémie…) nécessitent l’utilisation de moyens d’alerte et d’information des populations par les autorités compétentes. Pour faciliter l'assistance aux personnes en danger, les...
Auteur: Cnil

Boutique.Aéro : clôture totale de la mise en demeure

Par décision du 6 avril 2020, la Présidente de la CNIL a décidé de procéder à la clôture totale de la mise en demeure du 5 novembre 2019 adressée à la société Boutique.Aéro.
Auteur: Cnil

COVID-19 : Les conseils de la CNIL pour utiliser les outils de visioconférence

De nombreux professionnels ou enseignants utilisent des outils de discussion et de visioconférence dans le contexte pandémique. Ces logiciels, souvent gratuits, doivent toujours offrir des garanties de protection de la vie privée des...
Auteur: Cnil

Crise sanitaire : audition de la CNIL devant la commission des lois

Dans le cadre des travaux de contrôle liés à la crise sanitaire, la CNIL a été auditionnée par la commission des lois de l’Assemblée nationale le 8 avril 2020.
Auteur: Cnil

Crise sanitaire : audition de Marie-Laure DENIS, Présidente de la CNIL, devant la commission des lois

Dans le cadre des travaux de contrôle liés à la crise sanitaire, Marie-Laure DENIS, Présidente de la CNIL, a été auditionnée par la commission des lois de l’Assemblée nationale le 8 avril 2020.
Auteur: Cnil

L’ISO 27701, une norme internationale pour la protection des données personnelles

La norme ISO 27701 est une norme internationale qui décrit la gouvernance et les mesures de sécurité à mettre en place pour les traitements de données personnelles, en étendant deux normes bien connues de la sécurité informatique.
Auteur: Cnil

Salariés en télétravail : quelles sont les bonnes pratiques à suivre ?

La pandémie du coronavirus (COVID-19) a incité de nombreuses entreprises à mettre en place des solutions de télétravail. Si vous êtes concerné(e) par ce type de dispositif, vous devez suivre quelques règles pour garantir votre propre sécurité et...
Auteur: Cnil

Les conseils de la CNIL pour mettre en place du télétravail

Dans le contexte du COVID-19, le télétravail est une solution qui doit s'accompagner de mesures de sécurités renforcées pour garantir la sécurité des systèmes d'information et des données traitées. La CNIL publie des recommandations pour aider à...
Auteur: Cnil
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