Dans sa décision du 27 mars 2020, le Conseil d’État a précisé la portée géographique du droit au déréférencement. La CNIL prend acte de cette décision qui tire les conséquences automatiques de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne...
Dans sa décision du 27 mars 2020, le Conseil d’État a précisé la portée géographique du droit au déréférencement. La CNIL prend acte de cette décision qui tire les conséquences automatiques de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne...
Dans le contexte de crise sanitaire actuelle, plusieurs acteurs de la santé souhaitent mettre en œuvre rapidement des projets de recherche portant sur le COVID-19.
La CNIL adapte le calendrier d’adoption de sa recommandation relative aux cookies et autres traceurs pour tenir compte du contexte actuel.
À la suite de l’allocution du président de la République, lundi 16 mars, de nombreux Français ont reçu un SMS leur rappelant les consignes de sécurité à appliquer pour lutter contre la propagation du COVID-19. La réception de ce message, adressé...
En conséquence des mesures prises par le Gouvernement pour endiguer la propagation du coronavirus (COVID-19) et de leur impact sur l’activité de la CNIL, les permanences juridiques téléphoniques sont suspendues temporairement.
Pour contacter...
En 2020, en complément des contrôles faisant suite à des plaintes, à des sujets révélés dans l’actualité ou à des mesures correctrices, la CNIL va axer son action de contrôle sur 3 thématiques prioritaires en lien avec les préoccupations...
La CNIL compte 63 % de femmes et permet à chacune de s’intégrer et de valoriser ses compétences. Marie-Laure Denis, la Présidente de la CNIL et plusieurs agentes prennent la parole pour parler de leurs parcours et offrir des conseils inspirants.
La CNIL compte 63 % de femmes et permet à chacune de s’intégrer et de valoriser ses compétences. Marie-Laure Denis, Présidente de la CNIL, ainsi que plusieurs agentes prennent la parole pour parler de leur parcours et offrir des conseils...
Dans le contexte de crise sanitaire liée au coronavirus, particuliers et professionnels s’interrogent sur les mesures à mettre en œuvre aux fins de limiter la propagation du virus, et sur les conditions dans lesquelles les données personnelles,...
Afin de renforcer l’intégration de la protection des données dans la culture quotidienne des professionnels, la CNIL souhaite mettre en place une nouvelle certification permettant aux prestataires de formation professionnelle, sur une base...
Par décision du 20 février 2020, la Présidente de la CNIL a pris acte que la société Boutique.Aéro s’était conformée au premier palier de la mise en demeure notifiée en décembre 2019
La Présidente de la CNIL met en demeure les sociétés EDF et ENGIE en raison du non-respect de certaines des exigences relatives au recueil du consentement à la collecte des données de consommation issues des compteurs communicants LINKY, ainsi...
Dans le cadre du plan d’action pour les élections municipales 2020, des contrôles ont été réalisés auprès de prestataires de service de prospection politique et de stratégie électorale afin de prendre connaissance des conditions dans lesquelles...
Afin d’accompagner les organismes souhaitant mettre en place des codes de conduite ou des règles d’entreprise contraignantes (« Binding Corporate Rules » ou « BCR » en anglais), la CNIL propose de nouvelles fiches explicatives pour comprendre et...
Par décision du 30 janvier 2020, la formation restreinte de la CNIL a clôturé les injonctions prononcées à l’encontre de la société Futura internationale le 21 novembre 2019
Le Royaume-Uni quittera l’Union européenne le 31 janvier à minuit et, à compter de cette date, ne sera plus un État membre de l’UE. Dans le cadre de l’accord de retrait entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, une période transitoire a été...
Afin d’accompagner les acteurs du développement web ou applicatif dans la mise en conformité de leurs travaux, la CNIL a élaboré un nouveau guide de bonnes pratiques sous licence libre, qui a vocation à être enrichi par les professionnels.
La CNIL sera présente au FIC 2020 lors de la plénière du 29 janvier « Towards a User Centric Cybersecurity ? », à l’ID Forum, sur le stand A25 pour répondre aux questions du public et des professionnels, et sur le Forum Recrutement.
Le 15 janvier 2020, le président de la FNAIM a annoncé la création prochaine d’un fichier des incidents de paiement dans le secteur du logement locatif.
La CNIL et Inria ont remis le prix 2019 pour la protection de la vie privée à une équipe de recherche européenne lors de la 13e conférence international Computers, Privacy and Data Protection (CPDP). Julien Gamba, Mohammed Rashed, Abbas...
Dans le cadre de son plan d’action sur le ciblage publicitaire, la CNIL propose une consultation sur un projet de recommandation concernant des modalités pratiques de recueil du consentement de l’internaute pour les opérateurs utilisant des...
Le code de la sécurité intérieure confie au maire des missions de prévention de la délinquance sur le territoire de sa commune. Dans ce cadre, les communes mettent parfois en œuvre des dispositifs de suivi de situations individuelles. Ces...
Les cookies tiers ne sont pas forcément nécessaires pour profiter des ressources disponibles sur Internet : pour limiter vos traces, il est recommandé de les refuser par défaut. La CNIL vous propose quelques outils et astuces pour surveiller les...
Le 6 décembre 2019, le Conseil d’État a rendu d’importantes décisions relatives à des demandes de déréférencement de résultats faisant apparaitre des données sensibles.