Le 8 octobre 2018, la Présidente de la CNIL a rendu publique une mise en demeure à l’encontre de l’association « 42 » pour avoir mis en place un système de vidéosurveillance excessif. La société s’étant depuis mise en conformité, la procédure de...
Dans le cadre de son plan d’action sur le ciblage publicitaire, la CNIL a adopté des lignes directrices sur les cookies et autres traceurs. Ces lignes directrices rappellent le droit applicable. Elles seront complétées, début 2020, par une...
La CNIL a adopté le référentiel « vigilances sanitaires » qui permet aux organismes concernés, dont les traitements de données à caractère personnel respectent toutes les exigences qui y sont fixées, de procéder à une simple déclaration de...
Pour permettre une meilleure compréhension des traitements de données personnelles dans la recherche scientifique, clarifier le cadre juridique applicable et concevoir des fiches pratiques adaptées, la CNIL lance une consultation publique à...
En application du référentiel d’agrément en matière de certification des compétences du délégué à la protection des données (DPO) adopté en septembre 2018, la CNIL agrée AFNOR CERTIFICATION.
Avec l’entrée en application RGPD et suite à la consultation auprès des professionnels et experts afin d’améliorer la sécurité des solutions de vote par correspondance électronique, notamment via Internet, la CNIL a mis à jour sa recommandation...
Dans le cadre de son programme annuel des contrôles pour 2018, la CNIL a procédé à des vérifications auprès d’agences immobilières pour vérifier les conditions de mises en œuvre des traitements relatifs à la collecte et la conservation des pièces...
Sept régulateurs publient le fruit de leur approche commune sur « la régulation par la donnée ».
En complément du Cahier IP 6 "La forme des choix" sorti en janvier, le Laboratoire d’Innovation de la CNIL (LINC) lance Données & Design, une plateforme pour fédérer des designers soucieux d'intégrer au mieux la protection des données et des...
En complément du Cahier IP 6 "La forme des choix" sorti en janvier, le Laboratoire d’Innovation de la CNIL (LINC) lance Données & Design, une plateforme pour fédérer des designers soucieux d'intégrer au mieux la protection des données et des...
Le code de conduite est un outil de conformité destiné à faciliter l’application des dispositions du RGPD. Il permet aux organismes exerçant leur activité dans le secteur concerné de mettre aisément en conformité leur traitement au moyen...
Régulièrement sollicitée par le grand public et les professionnels du secteur du marketing en ligne concernant le ciblage publicitaire, la CNIL a élaboré un plan d’action pour l’année 2019-2020 afin de préciser les règles applicables et...
Sur cnil.fr, plus aucun traceur n’est déposé tant que l’utilisateur n’a pas donné son consentement de façon active.
Gwendal Le Grand, anciennement directeur des technologies et de l'innovation de la CNIL, est nommé secrétaire général adjoint à compter du 15 juin 2019.
La formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction de 20 000 euros à l’encontre de la société UNIONTRAD COMPANY pour avoir mis en place un dispositif de vidéosurveillance qui plaçait ses salariés sous surveillance constante.
Elle a...
Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, et Christiane Féral-Schuhl, présidente du CNB, renouvellent leur partenariat destiné à mener des actions communes de sensibilisation et de formation à la Règlementation Informatique et Libertés auprès des...
La formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction de 400 000 euros à l’encontre de la société SERGIC pour avoir insuffisamment protégé les données des utilisateurs de son site web et mis en œuvre des modalités de conservation des données...
Le décret n° 2019-536, publié le 30 mai 2019, constitue la dernière étape de la mise en conformité du droit national avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la Directive « police-justice », applicable aux fichiers de la...
La quatrième édition du Prix CNIL-Inria « protection de la vie privée » est lancée. Ce prix européen a vocation à récompenser un article scientifique sur la protection des données personnelles et la vie privée paru entre janvier 2017 et juin 2019.
M. Alexandre LINDEN, personnalité qualifiée désignée pour opérer le contrôle du blocage administratif des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie, ou à caractère pédopornographique, a présenté son 4e rapport d’activité...
Le RGPD, entré en application il y a un an, a créé une dynamique remarquable pour les particuliers et les professionnels. La CNIL a reçu un nombre record de plaintes et elle développe de nouveaux outils de conformité pour garantir à tous la...
Un code est de moins en moins développé par une seule personne et est voué à évoluer dans le temps. Appliquer les principes de qualité du code permet d’en simplifier la maintenance, tant sur les aspects fonctionnels que vis-à-vis de la sécurité.
Lorsque votre code source commence à avoir une taille conséquente, il est grandement recommandé d’utiliser un outil de gestion de code source pour suivre dans le temps ses différentes versions. Quelles bonnes pratiques devez-vous mettre en place...
Trop souvent, la documentation est laissée de côté car les développeurs n’ont pas le temps de la tenir à jour. Cependant une bonne documentation est cruciale pour la réussite de votre projet : elle permet de comprendre globalement le...
Dans le cadre d’un développement informatique, la sécurité se réfléchit à tous les stades et surtout dès la conception. Cela permet d’en simplifier l’intégration et de la rendre plus efficace. Quelles sont les premières réflexions à avoir dans un...