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L'élection des députés des Français de l'étranger a relancé le débat du vote électronique. Le Parti Pirate s'est toujours exprimé contre ces systèmes qui sont vulnérables à la fraude, et les très nombreux incidents et irrégularités du vote par Internet ont propulsé ce thème de campagne sur le devant de la scène. En parallèle de l'excellent travail de son équipe de candidats des français de l'étranger, qui ont déposé un recours pour faire invalider l'élection, le Parti Pirate vient de lancer une procédure pour mettre un terme définitif au vote électronique.

Le concept de vote électronique semble séduisant au premier abord : pouvoir s'affranchir des contraintes de dépouillement avec les machines à voter électronique, et ne plus avoir à se déplacer grâce au vote par Internet, présenterait un avantage certain. Ce n'est pas un hasard si le vote par Internet a été mis en place pour les français de l'étranger, pour qui il serait très coûteux de mettre à disposition des bureaux de vote physique à proximité.

Mais ces intérêts pratiques ne sauraient justifier l'abandon des principes fondamentaux, piliers de tout système démocratique, que sont le secret et la fiabilité absolus du scrutin.

«Comment réagirait-on si nos urnes transparentes redevenaient opaques, et que pour le dépouillement une équipe de professionnels en blouse blanche les emportaient dans leur camion pour ressortir avec les résultats quelques minutes après ?» questionne Baptiste Marcel, secrétaire du Parti Pirate. «Le vote électronique demande de faire confiance à tous ceux qui mettent en place et tiennent à jour le système. C'est inacceptable de la part d'un État qui se dit démocratique, et ça l'est d'autant plus quand on sait qu'il fait appel à des prestataires privés, à du code propriétaire et fermé, à des ordinateurs de vote ou à des serveurs facilement aliénables.»

Le principal angle d'attaque que mettra en avant le Parti Pirate pour réclamer la censure du Conseil constitutionnel est ainsi celui du droit du public à contrôler et vérifier le déroulement du scrutin. Alors que tout citoyen peut se rendre dans son bureau de vote et observer son déroulement et le dépouillement, le vote électronique le prive de cette capacité. C'est d'ailleurs sur cette base que la Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne a, en mars 2009, sanctionné l'emploi de machines à voter électronique[1].

Pour affirmer ce droit, la Cour s'est basée sur des articles de la Constitution allemande similaires à certains de la Constitution française de 1958, ainsi que de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966. Lorsque le principe de droit du public de contrôler le scrutin sera clairement reconnu par le Conseil constitutionnel, tous les systèmes de vote électroniques utilisés jusqu'à ce jour devront être abandonnés.

Quel que soit le dispositif utilisé, il portera atteinte à l'un des fondements de la démocratie. Des mécanismes entièrement fiables, qui permettraient par exemple à chaque électeur de contrôler a posteriori la bonne prise en compte de son vote, ont été développés ; mais en archivant de manière numérique, même chiffrée, le vote de chaque citoyen, ils portent atteinte au secret du scrutin, et ouvrent la voie aux dérives comme l'achat de voix ou l'intimidation.

«S'il est obligatoire de se rendre seul dans l'isoloir avec plusieurs bulletins et une enveloppe, ce n'est pas par hasard ! Le président du bureau et les assesseurs refuseront l'enveloppe de tout électeur qui passerait outre.» explique Denis Germain, cofondateur du Parti Pirate. «En votant par Internet, on contourne de nombreuses règles comme celle-ci. Qui peut garantir qu'il n'y a pas de vote forcé si l'on laisse les citoyens voter depuis chez eux, dans les familles, les couples, ou avec les personnes âgées ? Aucun système de vote dématérialisé ne permet les mêmes garanties, et chaque étape des opérations de vote papier est indispensable à l'expression libre, transparente, vérifiable et secrète du vote de tout citoyen. Ces critères sont le fondement même de la confiance que nous pouvons avoir dans notre démocratie !»

Bien que les premiers votes par Internet aient tourné à l'avantage des candidats du Parti Pirate, ce dernier n'hésite donc pas à faire passer le respect des principes démocratiques avant son propre intérêt. Un recours a ainsi été déposé en Conseil d'État contre l'un des textes réglementaires d'application de la loi permettant le vote électronique aux Français de l'étranger, à l'appui duquel a été soulevée une Question Prioritaire de Constitutionnalité.

«Le vote électronique est une idée séduisante, mais tout simplement incompatible avec les idéaux démocratiques que nos aïeux se sont battus pour établir.», résume Maxime Rouquet, coprésident du Parti Pirate. «Nos élus doivent comprendre que les nouvelles technologies ne sont pas un gadget marketing à vanter auprès de leurs collègues. Si les droits et devoirs doivent être les mêmes sur Internet et dans la rue, il en va de même pour les garanties de secret et de sincérité du scrutin lors des élections.»

Au cours des prochaines semaines, un mémoire sur le sujet sera rédigé à destination du Conseil Constitutionnel. Comme ce dernier n'examinera qu'une fois le sujet, le Parti Pirate invite toutes les associations et autres mouvements souhaitant participer à la rédaction de ce recours à entrer en contact avec lui dans les plus brefs délais.





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