jeudi 14 décembre 2017    || Inscription
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Le rôle respectif des acteurs

La difficulté d’établir la validité de la preuve numérique étant ici établie, nous reviendrons (cf. encadré) sur la méthodologie de récolte de la preuve. Précisions d’abord les rôles respectifs des acteurs (police, gendarmerie, magistrats, experts). Pour Anne Souvira « normalement, la charge de la preuve incombe à la partie poursuivante. Le Ministère Public qui mène l’enquête par l’intermédiaire des enquêteurs, puis le juge d’instruction le cas échéant poursuit également l’enquête à charge et à décharge. Le procureur de la République, quant à lui, saisit la Befti pour des dossiers spécialisés particulièrement techniques, complexes ou sensibles, voire l’OCLCTIC [Office Central de Lutte Contre la Criminalité liée aux Technologies de l’Information et de la Communication, ndlr] pour des dossiers très nouveaux ou hyper techniquement spécialisés en téléphonie, ce service national disposant en son sein d’un excellent ingénieur en télécommunications, les dossier simples de contentieux de masse pouvant être traités par les Commissariats de proximité que la Befti forme pour cela. Le procureur de la République peut classer l’affaire en opportunité, poursuivre la mise en cause ou encore il peut ouvrir une information judiciaire si cela lui semble plus pertinent. Le service sera alors saisi par un juge d’instruction qui délivrera une commission rogatoire au chef de service selon la distinction vue plus haut, après un échange sur le dossier afin de pouvoir poursuivre l’enquête de telle ou telle manière. » Les forces de police et de gendarmerie mènent l’enquête, dans un esprit de bonne entente et de coopération. 

La Gendarmerie nationale, notamment par sa division de lutte contre la cybercriminalité – celle que dirige Eric Freyssinet, ndlr – échange de l’information et contribue en plus de sa spécialité de cyberpatrouille en pédopornographie à la lutte globale contre la cybercriminalité.

Si cela est nécessaire, et cela mérite que l’on s’y arrête, les parties peuvent faire appel à un expert judiciaire : Anne Souvira nous déclare d’emblée que « si les services sont suffisamment pointus techniquement, la Justice essaie d’éviter la dépense. Un expert judiciaire coûte cher et il est difficile tellement les cas sont nombreux d’avancer un coût même approximatif. Si l’expert est requis à titre privé, c’est la partie qui requiert les services de l’expert qui paye. Les relations avec les experts sont assez rares pour les enquêtes, mais l’on se rencontre dans les instances privées entre spécialistes de l’investigation numérique pour échanger, voire débattre, de technique ou de procédure au profit des magistrats qui devront se forger leur intime conviction, et non pas chercher à comprendre la technique qui mène l’expert à sa conclusion, que le juge doit tenir pour vraie à l’état de l’art. »

Mais qui sont ces acteurs ? Plusieurs officient sur ce marché, des experts judiciaires en informatique aux sociétés de conseil, comme Hervé Schauer Consultants, ou le LERTI (Laboratoire d’Expertises et de Recherche de Traces Numériques, cf. note) Cela concerne beaucoup la justice civile ou ce qui précède la phase pénale. L’enjeu sera alors la qualité de la preuve dans son recueil au civil et sa future interprétation au pénal. D’autres acteurs, comme Kroll Ontrack, peuvent également être requis à titre de personne qualifiée par les forces de police et de gendarmerie dans leurs enquêtes.

Samuel Dralet est l’un de ces experts judiciaires auprès la Cour d’Appel de Paris que nous avons rencontré pour notre enquête. Peu disert –on le comprend– sur son activité d’expert judiciaire, il a créé une société de conseil en sécurité des systèmes d’information, Lexfo, qui emploie une petite dizaine de personnes. Les investigations informatiques ne comptent que pour 10 % de son activité, mais elles font parties de son domaine d’expertise. Il confie être intervenu sur des cas compliqués, « notamment de la fuite d’informations. Un chef d’entreprise voulait savoir pourquoi un document avec des données clients s’était retrouvé chez un concurrent ». Les fuites d’information constituent souvent d’ailleurs des cas fréquents d’analyse forensics pour les entreprises. Mais pour lui, la nécessaire compétence technique ne suffit pas : « ce n’est pas parce que l’on sait rechercher sur des supports informatiques que l’on est un bon expert : il faut connaître le domaine juridique et avoir une bonne expérience des enquêtes judiciaires », précise-t-il.