lundi 6 avril 2020    || Inscription
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La société française STS group éditeur de solutions d´archivages répondant aux contraintes de l´archivage légal des documents dématérialisés commercialise depuis plusieurs mois en Belgique une application destinée aux élections officielles : conseils d´administration, associations, professions libérales...

La valeur juridique de « Keyvolution-Vote » a entre autre été retenue par l´Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles. L´Ordre a utilisé cette technologie pour l´élection du bâtonnier en Juin dernier ; résultat plus de 1200 avocats ont voté par voie électronique, doublant le taux de participation des 3 dernières années à cette élection Ordinale

En France la solution « Keyvolution-Vote » répond intégralement aux contraintes spécifiées dans le nouveau décret de loi no 2007-602 du 25 Avril 2007. Ce décret est relatif aux modalités de vote par voie électronique pour l´élection des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d´entreprise et modifie le code du travail.

La solution « Keyvolution-Vote » est une solution professionnelle permettant un vote électronique officiel à distance, anonyme, confidentiel, et sécurisé. Celui-ci fonctionne de la manière suivante :
1- L´électeur s´inscrit au vote via un site web ou un formulaire ou est inscrit sur une liste d´émargement puis reçoit une convocation électronique via la solution Keyvelop, une enveloppe numérique universelle à valeur probante.
2- Après s´être authentifié, l´électeur accède à l´élection et vote de manière entièrement confidentielle et anonyme sans se déplacer, son vote est sécurisé, le dépouillement est garanti par un assesseur.
3- L´électeur peut ensuite accéder aux résultats en ligne.

Les bulletins de vote électronique sont scellés individuellement dans des Keyvelop anonymes et déposés au bureau de vote officiel dans une Keyvelop de transport, horodatée et comportant l´identification du votant.

Les Keyvelop de transport et les bulletins de vote sont séparés automatiquement afin de garantir l´anonymat des votes. Les Keyvelop de transport sont alors détruites. Quant aux Keyvelop détenant les bulletins de vote, elles ne peuvent être ouvertes qu´à partir de la date officielle de début du dépouillement.



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