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La Fédération Nationale des Tiers de Confiance (FNTC) se félicite de la diffusion officielle de la nouvelle version de la norme NF Z42-013 relative à la conception et à l´exploitation des systèmes d´archivage électronique (publication au JO le 3 mars prochain*). Consciente qu´il s´agit d´une étape importante dans la construction de la confiance dans le domaine de la dématérialisation, elle s´engage à promouvoir ce texte de référence qui sera le socle de ses propres référentiels « Tiers-archiveur » et « Coffre-fort électronique ».

« La dernière version de la norme remontait à 2001 et il devenait essentiel de disposer d´une version actualisée pour tenir compte des évolutions juridiques et technologiques », explique Alain Bobant Administrateur de la FNTC en charge des relations avec l´AFNOR, « C´est désormais chose faite », poursuit-il « avec ce texte, les décideurs peuvent désormais s´appuyer sur une référence stable et reconnue pour mettre en œuvre leurs projets d´archivage électronique ».

Au nombre des innovations de la nouvelle version de la norme NF Z42-013 figure notamment la reconnaissance des supports réinscriptibles avec les garanties et protections offertes par des moyens technologiques reconnus tels la signature électronique et l´horodatage. La prise en compte de la signature électronique et la définition de plusieurs niveaux d´exigences pour adapter les solutions aux besoins spécifiques constituent dans ce cadre des avancées significatives. La nouvelle norme conserve le chapitre spécifiquement dédié aux Tiers-archiveurs qui était déjà présent dans la version antérieure.

« La FNTC a été étroitement associée à l´élaboration de la nouvelle version de la norme, notamment via la participation de plusieurs délégués au Comité éditorial, ce qui l´a naturellement conduit à donner un avis favorable lors de la phase d´enquête probatoire » explique Alain Borghesi son Vice-Président qui ajoute :« la FNTC a d´ailleurs anticipé la sortie de cette nouvelle version de la norme en ayant d´ores et déjà intégré ses nouvelles dispositions dans le référentiel V2 du label de Tiers-Archivage qui vient d´être publié ».

On rappelera également que la nouvelle version de la norme relative à l´archivage électronique reprend certaines des recommandations du Forum des droits sur l´internet comme celles relatives aux conversions de formats, aux opérations de migration et à l´intérêt de définir une politique d´archivage. Le Forum des droits sur l´internet avait publié en décembre 2005 une recommandation sur « la conservation électronique du documents » en conclusion des travaux d´un groupe dont la FNTC était membre.

* Mise en ligne de la norme sur le site de l´Afnor (www.afnor.org) à partir du 20 février 2009



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