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Les sénateurs ont adopté une proposition de loi visant à rendre la carte d’identité biométrique. Objectif : mieux sécuriser le document officiel.

En 2009, 13 900 cas de fraudes sur des usurpations de documents ont été répertoriés en France ; 351 000 cartes ont été déclarées volées ou perdues, contre 5 millions éditées.

Voici pourquoi, mercredi dernier, la commission des lois du Sénat a voté à l'unanimité la proposition de loi relative à la protection de l'identité, comme le rapporte Les Echos. Le texte devrait être discuté le 27 avril au Sénat, puis à l'Assemblée nationale.

L’idée est simple : remplacer les cartes d’identité actuelles par des cartes biométriques. Celles-ci contiendraient donc les renseignements civils (nom, domicile, date de naissance) ainsi que d’autres renseignements comme la taille, la couleur des yeux, une photographie et bien entendu, les empreintes digitales (et non pas génitales, sic). Tout cela sera contenu dans une puce, et il sera possible, à la demande du particulier, d’en intégrer une seconde qui comprendra quant à elle des fonctionnalités de signature électronique.

Le document n’est donc pas obligatoire, mais lors d’un renouvellement, les particuliers n’auront plus le choix. Pour François Pillet, sénateur du Cher et rapporteur du texte, « le fil rouge, c'est de rendre la carte beaucoup plus sécurisée qu'elle ne l'est aujourd'hui », comme écrit encore le quotidien.

Régler des problèmes par… des problèmes ?

Bien entendu, rendre les cartes d’identité « informatisées » posera donc de nouveaux problèmes. Comme nous le savons bien dans le monde informatique, aucun système n’est invulnérable. Le texte prévoit toutefois la création d'un « traitement de données à caractère personnel facilitant leur recueil et leur conservation ».

Le texte précise aussi que les informations contenues dans la ou les puces ne pourront pas être utilisées à d'autres fins que la simple identification de l'intéressé. Toutefois, le risque d’amendements visant à ce que le fichier puisse servir à d'autres fins (policières, recherche d'enfants perdus etc.) va à coup sûr déclencher une polémique.

Il semble également que la CNIL ait son mot à dire sur le sujet…




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