Par Sylvaine Luckx le 03/04/2012
François Hollande est-t-il pour la protection du patrimoine informationnel des entreprises ?
Oui, il y a un véritable combat à mener contre toutes les pratiques occultes, sournoises, frauduleuses qui se développent de nos jours dans la compétition mondiale que se livrent les entreprises. Tout est bon pour s’emparer ici de fichiers clients, là de secrets de fabrication, pour connaître les dessous de négociations, de marchés, de projets. On suscite ou on profite des bavardages, des confidences ; on achète ou on circonvient une « taupe ». Et, bien sûr, on a recours au piratage informatique sous ses formes les plus diverses. La lutte contre pareille menace venant le plus souvent de l’étranger commence par une sensibilisation des victimes potentielles et s’accompagne de conseils pratiques, techniques, juridiques. Ceci est notamment fait par les spécialistes de la DCRI, la direction centrale du renseignement intérieure et doit être dans l’avenir plus largement étendu aux PME et PMI qui développent un savoir-faire particulier.
Alors que dans beaucoup d’autres pays (on pense, par exemple, au Cohen Act américain de 1996 sur l’espionnage économique) une législation spécifique a été mise en place pour punir l’atteinte aux secrets d’affaires, il n’y a pas aujourd’hui d’équivalent en France, même si des décisions récentes de jurisprudence de la Cour de Cassation tendent à faire évoluer le droit à leur manière.
Compte-tenu de la dimension très fréquemment internationale de ces pratiques, il conviendrait de favoriser une meilleure cohérence juridique au plan mondial, sur la base du dispositif déjà engagé au niveau européen.
Quel rôle donner à la Cnil dans notre démocratie ? Faut-il renforcer son rôle, ou au contraire le réduire ?
La CNIL joue un rôle fondamental au service du citoyen, et nous ne pouvons que saluer son travail. Il faudra cependant mettre un terme à son asphyxie et la renforcer afin qu’elle ait les moyens de lutter efficacement pour le respect de la vie privée et des libertés individuelles ou publiques, face à l’explosion des fichiers privés.
Le grand chantier « Informatique et liberté de demain » sera la rediscussion de la directive européenne sur la protection des données, le droit à l’oubli et l’effacement des fichiers, ainsi que la question du consentement des personnes fichées hors des fichiers de sécurité.
« Beaucoup croient que la gauche serait opposée à la vidéoprotection. C’est faux »
Quelle est votre position sur la vidéosurveillance (le gouvernement dit vidéoprotection) ?
Beaucoup croient que la gauche serait opposée à la vidéoprotection. C’est faux. C’est une idée reçue. De nombreux élus et maires de grandes villes utilisent les services de la vidéoprotection, comme Martine Aubry à Lille ou Gérard Collomb à Lyon. Au ministère de l’Intérieur, c’est même à Pierre Joxe que l’on doit l’utilisation de ce dispositif pour la protection des préfectures.
La vidéoprotection est un outil utile, notamment pour produire de la sécurité : elle joue un véritable rôle dans la prévention situationnelle en matière d’urbanisme. Ce n’est évidemment pas la panacée. Rien ne remplace le facteur humain. Et de toute façon, derrière les caméras, il faut également mettre des hommes et des femmes formés pour pouvoir bien comprendre ce qui y est filmé.
Evidemment, l’utilisation de ce moyen peut présenter des risques de dérive pour les libertés individuelles si on fait une mauvaise utilisation des images. C’est pourquoi je préconise la mise en place de comités d’éthique locaux pour le contrôle de ces images et leur utilisation, sur le modèle de ce que François Rebsamen a fait à Dijon.
Un nouveau mouvement social est-il en train de naître avec les « Occupy Wall Street » et les hacktivistes de l’Internet ?
Est-ce vraiment un mouvement? C'est plutôt une tendance... Nous sommes dans une période difficile où nombreux sont ceux qui se mobilisent pour exprimer leur indignation et qui utilisent la liaison Internet pour faire connaître leurs préoccupations. Il est certain qu'une veille est indispensable pour détecter les agissements qui pourraient poser des problèmes de maintien de l'ordre.
Doit-on laisser tout faire sur Internet ou tenter de le laisser libre ?
Internet est un formidable moyen d’échange d’idées et de création, le moteur aussi de nouvelles formes de commerce et de production. Mais cela peut être aussi le moyen de nombreux dévoiements. Notre pays s’est progressivement doté de moyens d’action adaptés. C’est sous un gouvernement de gauche (décret du 15 mai 2000) qu’a été créé un office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication, un office rassemblant des enquêteurs spécialisés chargés notamment d’une veille e-crime et de l’exploitation judiciaire des informations recueillies par une plate-forme ouverte aux internautes.
Sur l’ensemble du territoire ont été mis en place des N’Tech, policiers et gendarmes formés à la lutte contre la cyber-criminalité. Il faudra désormais aller plus loin, investir plus fortement et avec détermination dans ce domaine qui sera en quelque sorte la « voie publique » de demain, en travaillant à une véritable force spécialisée prenant en charge la prévention, le conseil et la répression de tous les crimes ou délits commis sur le net ou grâce aux facilités et à l’étendue du net. La coopération internationale sera primordiale.
Il faut une position équilibrée qui protège les citoyens et les créateurs. C’est pourquoi je me suis engagé à remplacer Hadopi par une loi qui signera l’Acte II de l’exception culturelle française.