mercredi 3 juin 2020    || Inscription
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Lundi dernier, lors d’une conférence, Giovanni Buttarelli, contrôleur européen de la protection des données, a émis un avis mitigé sur le « Privacy Shield », repris par les médias anglo-saxons. Un argument qui fait mouche en pleine période d’effervescence au Royaume-Uni, qui doit se prononcer le 23 juin prochain pour ou contre le Brexit. 

Rappelons tout d’abord qui est ce contrôleur européen : Giovanni Buttarelli est depuis 2014 contrôleur européen de la protection des données, (CEPD, en anglais EDPS : European Data Protection Supervisor). Cette autorité, qui s’affirme indépendante, a pour rôle de s’assurer que les institutions et organes européens respectent le droit à la vie privée et à la protection des données, lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel.

 

Des réserves du G29 sur le « Privacy Shield » 

Or, après les quelques réserves émises par le groupe de travail du G29 sur le « Privacy Shield » le 13 avril dernier, Giovanni Buttarelli a enfoncé le clou lundi 30 mai à Bruxelles, arguments repris par les médias anglo-saxons.

Rappelons que le « Privacy Shield », qui doit établir un cadre pour les transferts de données entre l’Europe et les Etats-Unis, a été négocié au tout début du mois de février 2016. Le groupe de travail du G29 (WP G29 Working Party G29, le groupe de travail des autorités de régulation européennes) a émis le 13 avril dernier quelques réserves sur le « Privacy Shield », portant notamment sur « un manque de clarté » sur les documents du « Privacy Shield » et, plus fondamentalement, le fait que « les mécanismes de fonctionnement […] qui permettent aux citoyens européens d’exercer leurs droits sont trop complexes, et […] par conséquent inefficaces ». 

Une critique virulente reprise par Giovanni Buttarelli lundi. Il estime entre autres, que le document du « Privacy Shield » ne prévoit pas tous les garde-fous appropriés pour protéger les droits des citoyens de l’UE. Il appelle par conséquent à une « solution de long terme  dans le dialogue transantlantique, et […] au fait de replacer le Privacy Shield […] dans un cadre légal plus robuste et plus stable pour renforcer les relations transatlantiques ». 

Ces critiques, reprises par les médias anglo-saxons, seraient probablement sans conséquences, si ce n’est que la survie de l’Europe s’invite depuis longtemps dans le débat français… et surtout britannique, en pleine période de campagne sur le référendum pour ou contre le Brexit.



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