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Le conseil des prud’hommes de Paris condamne la Société Générale à verser plus de 450000 euros à l’ancien trader Jérôme Kerviel, pour l’avoir licencié en 2008 « sans cause réelle ni sérieuse » et dans des conditions jugées « vexatoires ».

 

Coup de tonnerre dans l’affaire Kerviel : après huit ans d'un bras de fer qui oppose l’ancien trader de la Société Générale, licencié en janvier 2008 pour avoir occasionné, par des arbitrages de marché hasardeux, la perte de 4,9 milliards d’euros, le conseil de prud’hommes de Paris a condamné la Société Générale à verser plus de 450000 euros à  son ancien collaborateur, arguant du fait que les délits de 2008 étaient « prescrits », et que la Société Générale avait connaissance des faits « bien avant » de lui signifier son licenciement le 18 janvier 2008

Le conseil des prud’hommes a accordé à l’ancien trader le paiement d’un bonus de 300000 euros pour l’année 2007, jugeant qu’à l’époque la banque était parfaitement « au courant des opérations fictives » de Jérôme Kerviel ayant généré des profits pour le groupe. 

Des conditions de licenciement jugées « vexatoires »

De plus, le licenciement de Jérôme Kerviel s’est fait, selon les prud’hommes, dans les conditions jugées « vexatoires » pour l’ancien trader. Au total, la somme que la Société Générale devrait verser à l’ancien opérateur se monterait à plus de 450000 euros, dont 80000 payables immédiatement. « Le conseil des prud'hommes dit que les positions de Jérôme Kerviel étaient connues dès 2007, ce qui fait voler en éclats la fable qui a été servie par la Société Générale depuis le début », s’est félicité Maître David Koubbi, avocat de Jérôme Kerviel. 

L’avocat de la Société Générale, Maître Arnaud Chaulet, a dénoncé, quant à lui, une décision « scandaleuse ». 

Rappelons que Jérôme Kerviel a été condamné par la cour d'appel de Paris, en octobre 2012, à 5 ans de prison dont 3 fermes, et 4,9 milliards d'euros de dommages et intérêts. Il a été reconnu coupable d'abus de confiance, introduction frauduleuse de données dans un système informatique, faux et usage de faux. Saisie d'un pourvoi, la cour de cassation a estimé en mars 2014 que le volet civil (les dommages et intérêts) n'avait pas été jugé conformément au droit, la cour d'appel n'ayant pas examiné la part éventuelle de responsabilité de la banque dans le désastre de janvier 2008. Cette dernière, la Cour d’Appel de Versailles, doit débattre les 15, 16 et 17 juin prochain des rôles et responsabilités effectives de l’ancien opérateur et de la Société Générale. La condamnation pénale, en revanche, est à présent définitive, seule une révision, demandée par l'intéressé, pouvant entraîner un nouveau procès.

Au-delà du jugement, qui revient à accorder de l’argent à quelqu’un qui a perdu 4,9 milliards d’euros en trichant, ce jugement, qui reconnaît de manière implicite une responsabilité de la Société Générale dans les opérations de marché frauduleuses de Jérôme Kerviel, soulève plusieurs questions : si Jérôme Kerviel, apparemment très doué pour le battage médiatique, arborant sur plusieurs clichés un visage émacié et barbu, n’est pas seul en cause, quid de la responsabilité du contrôle interne de la Société Générale ? Jérôme Kerviel s’était apparemment servi de droits d’accès sur le système informatique des salles de marché qu’il n’avait plus ou aurait usurpés. Pourquoi ces droits n’étaient pas sécurisés ? Pourquoi, à l’époque, le contrôle interne n’a-t-il rien vu, ou n'a pas réagi ? 

Notons que depuis l’affaire Kerviel, la plupart des établissements financiers ont mis en place des mécanismes de contrôle, notamment au niveau des droits d’accès, particulièrement durcis.

© Photo - AFP Thomas Samson




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