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Au moment où (le 22 juin) sort sur les écrans le film « Outsider » de Christophe Barratier (metteur en scène, entre autres, des «Choristes») sur l’affaire Kerviel, le réquisitoire prononcé le 17 juin dernier à la cour d’appel de Versailles par l’avocat général Jean-Marie d’Huy sur le volet civil de l’Affaire Kerviel rétablit les responsabilités entre les deux protagonistes. 

© Dominique Faget / AFP. 


Jérôme Kerviel, contrairement à ce que plaide constamment sa défense, ne s’en sort pas blanc comme neige : oui, il y a faute pénale, et oui, il y a bien eu abus de confiance, faux et usages de faux, et introduction frauduleuse dans un système de gestion de données informatiques. Mais, et c’est ce qui est très important en l’espèce, l’avocat général stigmatise une faute « grave » de la Société Générale, par ses « manquements «  répétés », et notamment ses « défaillances de contrôle ». , qui ne sont pas, selon l’avocat général, de « simples négligences, mais bien une faute grave. Des négligences qui durent, deviennent intentionnelles, et leur conjonction traduit un mode de fonctionnement bien lointain des préoccupations de sécurité et de prudence. Il s’est installé, non pas une forme de consentement, mais de tolérance », fustige l’avocat général. 

Des failles dans l’organisation du système de contrôle

Plus précis, l’avocat général Jean-Marie d’Huy, qui s’est appuyé sur deux rapports de 2008, celui de la mission Green, et celui de la Commission Bancaire, stigmatise que  « la Société Générale a laissé en toute connaissance des imperfections et des failles de son organisation de système de contrôle interne ». Il pointe du doigt un encadrement parfois inexistant du trader, un manque de réactivité aux signaux d’alerte, et des procédures de contrôle inadaptées à la forte croissance de l’activité du desk. 

Un délibéré au 23 septembre

 Notons que dans le numéro 19 de Mag-Securs, nous avions, dès 2008, souligné les lacunes du contrôle interne et pointé les défaillances de l’établissement financier. C’est donc un faute « suffisante » qui est attribuée à la Société Générale, qui est reconnue responsable du préjudice de 4,9 milliards d’euros perdus par l’ancien trader en 2008. 

« Votre décision pourrait être un message fort donné aux établissements financiers pour éviter qu’à l’avenir de tels faits puissent se reproduire », a déclaré l’avocat général à la cour. 
Une conclusion dont il est trop tôt pour savoir si elle va faire jurisprudence et amener les établissements financiers à se réformer, mais qui pourrait bien faire date. La cour a mis son délibéré au 23 septembre prochain. 




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