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Parution ce 23 juin au JORF des 3 premiers arrêtés LPM. Ils établissent les règles de sécurité et les modalités de déclaration des SI et des incidents de sécurité pour les secteurs d'activités d'importance vitale (OIV) suivants : produits de santé, gestion de l'eau et alimentation.

La mise en oeuvre de ces mesures très attendues prend effet dès le 1er juillet prochain. Lire à ce sujet l'article "Les exigences réglementaires, un cadre pour les RSSI ?" paru dans le magazine Mag-Securs n°51.

  1. Arrêté du 10 juin 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Produits de santé » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense
  2. Arrêté du 17 juin 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au secteur d'activités d'importance vitale « Gestion de l'eau » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense
  3. Arrêté du 17 juin 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au secteur d'activités d'importance vitale « Alimentation » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense



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