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Le 25 août, 6 nouveaux arrêtés sectoriels ont été publiés au Journal Officiel sur les OIV dans le cadre de la LPM. Ils fixent entre autres le cadre des déclarations d’incidents sur les SIIV (systèmes d'information d’importance vitale). 

Rappelons que ces arrêtés fixent les règles de sécurité prévues à l'article L. 1332-6-1 du code de la défense, les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale mentionnés dans le code de la défense, et les modalités de déclaration des incidents de sécurité mentionnés dans le code de la défense. Ils entreront en application au 1er octobre 2016.

Précisons que ces arrêtés donnent obligation aux OIV concernés d’adresser à brève échéance « par courrier à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information la liste de systèmes d'information d'importance vitale […] », ainsi les contacts et l'organisation existante pour que ces opérateurs puissent agir avec l'ANSSI en situation de crise. Si besoin était, l'ANSSI pourrait alors demander aux OIV de réaliser certaines actions.

Mener une analyse d’impact sur les systèmes d’information

Pour déterminer si un système d'information peut être qualifié d'importance vitale, « l'opérateur d'importance vitale mène une analyse d'impact sur ses systèmes d'information [ …] » précise le texte des arrêtés. Ces arrêtés concernent les secteurs des « transports terrestres », des « transports maritime et fluvial », des « transports aériens », des « approvisionnements en électricité », des « approvisionnements en gaz naturel », et des « approvisionnements en hydrocarbures pétroliers ». (source : www.legifrance.gouv.fr). 

Une étape de mi-parcours

Ces 6 arrêtés, concernent 2 SAIV (secteur d'activité d'importance vitale), transports et énergie, parmi les 3 que comporte la catégorie "économie". L'arrêté du secteur "finances" qui complète cette catégorie n'est pas encore finalisé.

 Les arrêtés relatifs aux 3 SAIV de la catégorie "humaine", gestion de l'eau, de l'alimentation et des produits de santé avaient été publiés fin juin dernier.

Restent à finaliser et à publier, outre l'arrêté "finances" dans la catégorie "économie", les arrêtés des catégories "régaliennes" et "technologiques" qui comprennent les SAIV "activités civiles de l'état", "activités judiciaires", "activités militaires", "communications électroniques audiovisuel et information", "industrie", "espace et recherche". Ces arrêtés devraient être publiés d’ici la fin de l’année, indique l’ANSSI.  

 249 OIV sont recensés à ce jour. 68 sont dans le secteur des transports et 21 dans le secteur de l'énergie. Avec ceux concernés par les arrêtés publiés en juin, 22 pour le secteur de la santé, 16 pour le secteur de l'eau et 5 pour le secteur de l'alimentation, nous constatons que les arrêtés concernant  132 OIV ont désormais été publiés. Cela représente plus de la moitié des OIV.

Les textes des arrêtés

Les textes au format pdf de ces nouveaux arrêtés se trouvent aux adresses suivantes

* Pour la catégorie "économie secteur transport" :

Transports terrestres : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033063035

Transports maritime et fluvial : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033063081

Transports aériens : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033063127 

* Pour la catégorie "économie secteur énergie" :

Énergie électrique : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033063173

Énergie gaz : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033063219

Énergie pétrole : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033063265

 




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