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Le 23 septembre dernier, la cour d’appel de Versailles a retenu l’entière responsabilité pénale de l’ex-trader, mais le rend « partiellement responsable » du prédudice subi par la Société Générale en 2008.

Trente, pas une de plus, pas une de moins : c’est le nombre de pages de l’arrêt de la cour d’appel de Versailles concernant l’affaire Kerviel. L’ex-trader est condamné à verser un million d’euros de dommages et intérêts à la Société Générale, sur les 4,9 milliards d’euros de pertes subies en 2008 et que réclamait l’établissement financier à l’ex-trader. Celui-ci est tenu pour entièrement responsable sur le plan pénal de la perte subie par la banque en 2008, et sa responsabilité sur ce plan n’est pas minimisée. Il reste condamné à cinq ans d’emprisonnement dont trois mois fermes pour « abus de confiance, faux, usages de faux, et introduction de données frauduleuses » dans un système automatisé de traitement de données.

Un contrôle interne qui a fait défaut

Cela étant, la responsabilité de la banque, et notamment son absence de contrôle interne rigoureux dans l’affaire, sont aussi laissés à l’appréciation des juges : il est évident que, dans le cas de l’affaire Kerviel, celui-ci a fait gravement défaut...   Rappelons que,  selon les termes de l’arrêté du 3 novembre 2014 « relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution », publié au JORF du 5 novembre 2014, le contrôle interne et la mise en conformité sont obligatoires dans les banques et les établissements financiers, notamment (article 28) par la désignation d’un « responsable chargé de veiller à la cohérence et à l’efficacité du contrôle de non-conformité, dont elles communiquent l’identité à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ».

Cet arrêté est postérieur à l’affaire Kerviel, qui a éclaté en 2008, et devrait corriger les dérives constatées à cette occasion. Mais les banques ont du mal à toutes se mettre au diapason et la publication attendue des arrêtés de la LPM pour la fin de l’année devrait ne plus trop leur laisser le choix.

Quant aux deux parties en présence, Jérôme Kerviel a annoncé que la décision de la cour d’appel lui donnait « l’énergie de continuer » et la Société Générale, quand à elle, a souligné « une décision tout à fait satisfaisante ».




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