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2016 a été une année record en matière de failles de sécurité. De récentes études indiquent que le nombre de dossiers exposés a atteint les 4,2 milliards l'année dernière, contre seulement 1,1 milliard en 2013.

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Le 16 mai, la formation restreinte de la Cnil a prononcé une sanction de 150 000 euros rendue publique à l’encontre des sociétés Facebook Inc et Facebook Ireland. Une sanction, qui, compte-tenu du chiffre d’affaires du réseau social, reste symbolique, mais qui a valeur d’exemple sur le territoire européen.

 

L’opération menée par la Cnil a commencé en 2015, suite à l’annonce faite par Facebook de modifier sa politique d’utilisation des données. La Cnil avait alors procédé à des contrôles sur place afin de vérifier la conformité du réseau social à la loi I&L. D’autre part, selon le communiqué de la Cnil, « ces actions s’inscrivent dans une démarche européenne à laquelle participent cinq autorités de protection ayant décidé de mener des investigations (France, Belgique, Pays-Bas, Espagne, et land de Hambourg).

« Les contrôles conduits par la Cnil » poursuit le communiqué, ont permis de relever l’existence de nombreux manquements à la Loi Informatique & Libertés. Il a notamment été constaté que Facebook procédait à la combinaison massive de données personnelles des internautes à des fins de ciblage publicitaire. Il a aussi été constaté que Facebook traçait à leur insu les internautes avec ou sans compte, sur des sites tiers, via un cookie (cookie « datr »).

La Cnil avait alors décidé, le 6 janvier 2016, de mettre en demeure les sociétés Facebook Inc et Facebook Ireland de se conformer à la loi Informatique & Libertés dans un délai de 3 mois. 

Une combinaison de données illégale

La Cnil estime que la combinaison de données dont font l’objet des utilisateurs de Facebook est dépourvue de base légale. « En effet, explique le communiqué de la Cnil, si les utilisateurs disposent de moyens pour maîtriser l’affichage de la publicité ciblée, ils ne consentent pas à la combinaison massive de leurs données, et ne peuvent s’y opposer, que ce soit lors de la création de leur compte ou a posteriori […]. Concernant la collecte des données de navigation des internautes via le cookie datr, l’information dispensée via le bandeau d’information relatif aux cookies est imprécise », explique la Cnil. Donc la Cnil estime que cette collecte est « déloyale ». 

La formation restreinte de la Cnil a aussi retenu que Facebook ne recueillait pas le consentement des internautes lorsqu’il collectait des données sensibles dans leurs profils (opinion publique, orientation sexuelle…).

En conséquence, la formation restreinte de la Cnil a décidé de prononcer une sanction de 150 000 euros rendue publique à l’encontre des sociétés Facebook Inc et Facebook Ireland. 

Lien sur la délibération
Lien sur la déclaration commune




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