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Une fois n’est pas coutume : nous qui ne vouons pas un culte particulier au concept de « disruption », reconnaissons que dans le domaine du droit, il est difficile de parler de véritable « fracture », tout autant que le terme « évolution », n’est pas -ou plus- adapté. C’est toute l’intelligence de l’ouvrage récemment publié par Myriam Quemener, Magistrat, Docteur en Droit, spécialiste de la cybercriminalité et nommée depuis peu avocat général près la Cour d’Appel de Paris.


La préface d’Alain Bensoussan, de même que le sous-titre de l’ouvrage, donnent à eux seuls le ton : « adaptation des droits classiques, émergence de nouveaux droits ». Car il s’agit bien plus, dans l’esprit du préfacier et de l’auteur, d’une véritable « rupture » juridique, qu’inscrit de Myriam Quemener, auteur de nombreux ouvrages sur la cybercriminalité, en introduction : « les conséquences de la digitalisation de la société sont aujourd’hui sans précédent sur les normes juridiques. En, effet, jusqu’à présent bien compartimentés par matière, la porosité des différents droits se fait jour. L’abolition des frontières du monde numérique a ainsi atteint de plein fouet l’univers juridique », explique Myriam Quemener.

« Tout est dit », selon les mots de préface d’Alain Bensoussan, orfèvre en la matière.

Ou plutôt, tout commence.

Car le grand mérite de l’ouvrage de Myriam Quemener n’est pas de se livrer à une tentative d’explication des différents textes de loi, mais plutôt de mettre en parallèle les limites des textes existants par rapport à ce qu’il faut bien se résoudre à appeler -au moins dans le domaine de droit cela se justifie-t-il vraiment- une « disruption ». Ce en rupture totale avec les doctrines juridiques prééminentes jusqu’à maintenant, qui avaient tendance à affirmer que le numérique et la digitalisation à marche forcée des économies et des sociétés ne changeaient rien aux principes fondamentaux du droit.

Oui, jusqu’à un certain point.

L’adresse IP, une donnée personnelle ?

Car il faut bien reconnaître qu’en face des GAFA et des nouveaux concepts juridiques posés (droit à la déconnexion, droit à l’identité, droit bien évidemment à la protection de la vie privée),  les limites explosent : ainsi, une adresse IP peut -elle vraiment être considérée comme une donnée personnelle ? A quelle condition ? Comment les FAI doivent œuvrer pour faire en sorte qu’une adresse IP soit une donnée personnelle ? Il en est de même pour les droits (et devoirs) des salariés sur le lieu de travail : ainsi, des employeurs qui portent plainte pour une utilisation selon eux illégale et illégitime du poste de travail pendant les heures de bureau (surf sur des sites pornographiques, par exemple) se sont vus parfois opposer que les postes n’étaient pas protégés, que tout un chacun y avaient accès, et que donc il était impossible de savoir quel salarié s’était connecté. La faute s’était triplement retourné vers l’employeur, au motif :
1/ qu’il n’avait pas défini de droit d’usage, via une charte, des nouvelles technologies de son entreprise ;
2/ que les accès de chacun n’étaient ni tracés, ni protégés ;
3/ que sa responsabilité d’employeur restait tout de même a priori engagée si un de ses salariés allait surfer sur des sites illicites…

RGDP, DPO et données personnelles, un éclairage indispensable

La protection des données personnelles, le RGDP, et bien évidemment le rôle du DPO dans les organismes constituent bien évidemment un angle indispensable de cet ouvrage fort précieux.

Cet ouvrage, qui n’est surtout pas un manuel de droit, a surtout le mérite de poser, à l’aide d’exemples concrets et avec des extraits de jurisprudence, des cas d’école où le droit « traditionnel » se confronte à ses propres limites, et où, effectivement, un « nouveau » droit apparaît. C’est tout son intérêt, car, bien plus que des leçons, il donne à des chefs d’entreprise et à des responsables juridiques et informatiques des pistes de réflexion pour aborder la nécessaire évolution, voire la naissance possible, d’un « droit numérique », que de plus en plus de professionnels appellent de leurs vœux.


Myriam Quemener, Le Droit face à la disruption numérique, Préface d’Alain Bensoussan, 358 pages, Lextenso éditions, 38 euros.



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