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M. Alexandre Linden, personnalité qualifiée, n’a pas mâché ses mots ce matin dans la Salle des Commissaires de la Cnil en rendant son rapport. Il déplore, alors que l’activité explose, un manque criant d’effectifs humains et une mauvaise coordination technique avec les services de polices compétents. 

 

Rappelons que M. Alexandre Linden, magistrat, Conseiller honoraire à la Cour de Cassation, est la personnalité qualifiée prévue par la Loi du 21 juin 2004, dont le rôle a été revu et corrigé par la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. Son rôle n’est pas simple, car il se doit d’être totalement indépendant, tout en n’empêchant, ni le travail des autorités judiciaires, ni celui du gouvernement. Ce qui dans le climat actuel n’est pas simple. 

Une demande de retrait de contenus qui augmente de 1270% 

Or, M. Alexandre Linden déplore à mots de moins en moins couverts un manque criant d’effectifs : C’est assez parlant quand on lit dans le rapport que le nombre de demandes de retraits de contenus a augmenté de 1270% entre cette année et l’année dernière à la même époque (35 1110 demandes de retraits, 763 demandes de blocage, 3115 demandes de référencement). Les contenus retirés ont augmenté de 235%. 

Ce qui pêche, selon la personnalité qualifiée, c’est d’une part le manque de moyens humains pour faire face à une mission croissante, et, disons-le tout net, difficile : car les agents de la Cnil qui assistent la personnalité qualifiée le font sur la base du volontariat, ce qui est plus sain, et en plus de leur activité normale à la Cnil. Comme le déclare la personnalité qualifiée dans son Rapport remis ce matin : « la Cnil a alerté les pouvoirs publics à de nombreuses reprises depuis 2016 sur la nécessité de renforcer les ressources humaines qui lui sont alloués, de manière a assigner à la personnalité qualifiée l’assistance attendue, et ainsi soulager les agents volontaires qui contribuent depuis trois ans à la bonne marche de cette activité. Force est de constater qu’à la date de rédaction de ce troisième rapport d’activité, elle n’a toujours pas été entendue ». Ca fait désordre dans un rapport officiel. 

La mise en place d’un dispositif de debriefing psychologique 

Précisons d’ailleurs qu’il nous paraît important, pour des raisons d’engagement et d’intensité  psychologique sur ces sujets, que l’activité des agents se base sur le volontariat. On parle là de visionnage à haute dose de vidéos pédopornographiques ou à contenu terroriste. On n’en sort pas totalement intact à long terme, sauf à prévoir un debriefing et un entretien pour qui le demande avec un psychologue. Ce qui a été prévu et fait dès le début par la Cnil, et qui devrait être mis en place partout où ce type de visionnage est pratiqué, de manière volontaire de préférence. Ce n’est pas anodin. 

Alexandre Linden déplore aussi l’absence « de mise en œuvre opérationnelle d’un dispositif technique facilitant les modalités de communication entre la personnalité qualifiée et l’OCLCTIC (Office Central de Lutte contre la Criminalité Liée aux Technologies de l’Information et de la Communication) », tout en saluant la qualité du dialogue opérationnel avec l’OCLCTIC. 

Sur le fond, Alexandre Linden note une prédominance sur les demandes de retrait ou de blocage concernant la qualification de pédopornographie des contenus par rapport a ceux ayant trait au terrorisme. 89% des demandes de blocage et 84% des demandes de déréférencement concernent la qualification « pédopornographie ». Il ne serait pas décent d’exprimer ici une quelconque opinion. Les deux qualifications sont très graves. L’une, sur la sécurité des enfants, l’autre sur la sécurité de notre pays. Cela peut parfois se croiser… 

Les FAI prennent leurs responsabilités

Notons enfin, et c’est peut-être heureux dans un contexte particulièrement lourd, que les FAI et les plate-formes semblent avoir pris enfin leur responsabilité par rapport aux contenus qu’ils hébergent et diffusent. Alexandre Linden se félicite ainsi après la conférence que « les hébergeurs et les FAI ont pris conscience qu’ils devenaient un des principaux vecteurs de lutte contre la propagande terroriste ». La prise de conscience est relativement récente, mais nécessaire.  




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