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CertEurope s´est vu décerner le Trophée de l´Innovation des Tiers de Confiance, catégorie Privée, dans le cadre du premier Forum Européen des Tiers de Confiance (FETC) qui s´est déroulé du 16 au 18 octobre à Deauville.

A l´occasion de ces Trophées, créés à l´initiative de la FNTC (Fédération des Tiers de Confiance) et Rainbow Technologies, CertEurope a présenté Opalexe, un service sécurisé d´échanges électroniques qui va faciliter et sécuriser l´expertise judiciaire. La commercialisation d´Opalexe est prévue dès janvier 2004, par la société du même nom, créée récemment à l´initiative des experts judiciaires. Ce service est destiné aux 18 000 experts judiciaires.

Les procédures judiciaires sont des processus compliqués et lourds, assortis de la nécessité de certification, d´obligation de contradictoire, et surtout d´un niveau de confidentialité maximum. La solution Opalexe, a pour ambition de transformer les contraintes de l´expertise en atouts pour l´organisation du travail de l´expert et des avocats.

Lors d´une procédure judiciaire, la quantité de documents échangés est considérable. Un dossier d´expertise civile moyen, en matière industrielle, a une épaisseur de 40 cm. De plus, les experts doivent de conserver leurs dossiers pendant trente ans. En dématérialisant les échanges, la nouvelle solution permet d´alléger considérablement la procédure papier. Un saut aujourd´hui possible, depuis que le code civil consacre l´équivalence entre l´écrit sur support papier et l´écrit sur support électronique (articles 1316-1 à 1316-4 du code civil).

L´expert doté du produit Opalexe, pourra décider que les écrits de l´expertise soient versés sous forme électronique. Au lieu de faire des copies de documents, l´expert rendra ces documents disponibles en ligne dans un serveur appelé « espace sécurisé d´expertise ». Un espace administré par l´expert et qui ne sera accessible qu´aux personnes autorisées par celui-ci. Chaque partie aura selon ses droits, accès en lecture ou en écriture, à l´espace sécurisé en s´authentifiant avec son propre certificat électronique.

Les Certificats de signatures électroniques assurent quant à eux le plus haut niveau de sécurité SSL lors des échanges. Enfin, l´expert aura le pouvoir d´autoriser ou d´interdire à tout moment les certificats des parties.

A chaque versement de pièce sur l´espace sécurisé d´expertise, un e-mail généré automatiquement par le serveur sera envoyé à tous les participants, y compris au déposant lui-même.

Respect des obligations d´archivage

L´espace sécurisé contiendra les dossiers, signés et horodatés, déposés par chaque participant, dans son propre espace sécurisé, dans le respect des habitudes de travail de chacun. En fin d´expertise, le dossier sera fermé, scellé par l´expert, à l´aide de sa signature électronique et transféré sur support CD.

Le service proposé par CertEurope sera accessible via internet aux Porteurs de certificats , dûment autorisés sur demande à l´Expert judiciaire. Les services primordiaux de ce portail sont :

- L´accès sécurisé aux expertises en cours

- Un service d´administration des droits.

- Un service de signature électronique pour les documents le nécessitant.

- Un service d´horodatage des dépôts (dépôt de fichiers, horodatés et dont tous les accès sont datés et tracés)

Des choix technologiques tournés vers l´avenir

La solution proposée permet la délivrance de certificats hautement sécurisés. Opalexe a pris soin d´utiliser les standards de sécurité les plus élevés pour assurer la compatibilité avec les résultats à venir des travaux du Ministère de la Justice et des Ordres d´Avocats

L´informatisation de la justice est un sujet de réflexion qui avance et Opalexe brigue aujourd´hui l´honneur d´être un des pionniers qui contribue à la marche en avant de l´informatisation de la justice.



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